Termes & Conditions
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — SISTERS INDUSTRY
Dernière mise à jour : 8 octobre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes réalisées par SISTERS INDUSTRY, représentée par Anaïs Baudelle, dont le siège est situé 46 Grand Rue, 7860 Lessines, Belgique, enregistrée sous le numéro d’entreprise / TVA BE1019794058, joignable à l’adresse anais.partner.pro@gmail.com.
Toute commande effectuée auprès de SISTERS INDUSTRY implique la prise de connaissance et l’acceptation des présentes CGV par le client.
1. Produit commercialisé
SISTERS INDUSTRY commercialise actuellement LID – L’Indépendance Digitale, une formation numérique accessible en ligne.
L’achat porte sur un produit numérique et donne accès au contenu et aux droits associés conformément aux conditions applicables à LID.
Lorsque l’offre achetée comprend des droits de revente MRR (Master Resell Rights), ceux-ci permettent au client de revendre LID uniquement dans le respect des règles, restrictions, prix et conditions imposés par la licence et les Termes & Conditions officiels de LID.
L’achat de LID ne constitue aucune garantie de revenus ou de résultats financiers.
2. Prix
Le prix applicable est celui affiché sur la page de vente au moment de la commande.
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises lorsque celles-ci sont applicables.
SISTERS INDUSTRY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.
3. Commande et paiement
Le paiement est effectué par l'intermédiaire des moyens de paiement proposés lors de la commande, notamment Stripe et, lorsque disponible, Klarna.
La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement par le prestataire concerné.
Lorsqu'un service de paiement différé ou fractionné tel que Klarna est utilisé, les conditions propres à ce prestataire s'appliquent également à la relation entre le client et le prestataire de paiement.
L'utilisation d'un paiement fractionné ne dispense pas le client de son obligation de régler l'intégralité du montant dû.
4. Livraison et accès au produit numérique
LID étant un produit numérique, aucune livraison physique n'est effectuée.
Après validation de la commande, le client reçoit les instructions nécessaires lui permettant d'accéder au produit numérique selon le processus prévu par LID.
Le client est responsable de fournir une adresse e-mail correcte lors de sa commande.
En cas de difficulté d'accès, le client peut contacter :
hello@anais-sbusiness.com
5. Droit de rétractation et contenu numérique
Lorsque la législation applicable prévoit un droit de rétractation pour les contrats conclus à distance, les règles spécifiques aux contenus numériques s'appliquent.
Lorsque l'accès immédiat au contenu numérique est fourni avant l'expiration du délai légal de rétractation, la perte éventuelle du droit de rétractation doit notamment être subordonnée aux conditions prévues par la législation applicable, notamment au consentement préalable et exprès du consommateur au commencement de l'exécution et à sa reconnaissance de la perte de son droit de rétractation, lorsque la loi l'autorise.
Le processus de commande devra donc recueillir les consentements nécessaires avant la fourniture immédiate du contenu.
Cette disposition n'affecte pas les droits légaux dont bénéficie obligatoirement le consommateur en cas, notamment, de contenu non conforme.
6. Politique de remboursement
Compte tenu de la nature numérique du produit et de son accès immédiat, les demandes de remboursement sont traitées conformément à la législation impérative applicable, aux consentements recueillis lors de la commande et aux conditions spécifiques applicables à LID.
Aucune disposition des présentes CGV n'a pour effet de supprimer un droit auquel le consommateur ne peut légalement renoncer.
7. Master Resell Rights — MRR
Lorsque les droits MRR sont inclus dans l'achat de LID, le client peut bénéficier d'un droit de revente conformément aux Termes & Conditions officiels de LID.
Le client s'engage notamment à respecter l'ensemble des conditions attachées à ces droits.
Les droits MRR ne permettent pas de modifier, reproduire, distribuer ou exploiter LID d'une manière non expressément autorisée par les conditions de licence.
Les droits de propriété intellectuelle sur LID restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Les conditions officielles applicables à LID sont disponibles ici :
En cas de contradiction concernant l'étendue ou les modalités des droits MRR, les conditions de licence officielles de LID doivent être respectées.
8. Absence de garantie de résultats
L'achat de LID ne garantit aucun niveau de chiffre d'affaires, de bénéfice ou de revenu.
Les résultats dépendent notamment du travail, de la stratégie, des compétences, du marché, de l'expérience et de la situation propre à chaque utilisateur.
Les exemples, témoignages ou résultats éventuellement présentés ont une valeur illustrative et ne constituent pas une promesse de résultats identiques.
9. Responsabilité
SISTERS INDUSTRY s'engage à exécuter ses obligations conformément aux dispositions légales applicables.
Sa responsabilité ne pourra toutefois être engagée pour des événements indépendants de sa volonté, notamment une indisponibilité temporaire d'un service tiers, sous réserve des droits impératifs reconnus au consommateur.
Le client reste responsable de l'utilisation qu'il fait des informations, méthodes et outils contenus dans la formation.
10. Propriété intellectuelle
Les contenus composant LID, notamment les textes, vidéos, supports, documents, visuels, marques et ressources, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
L'achat ne transfère au client aucun droit de propriété intellectuelle autre que les droits d'utilisation et, le cas échéant, de revente expressément prévus par la licence MRR.
Toute utilisation dépassant les droits accordés est interdite.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées notamment afin de traiter la commande, gérer la relation client et satisfaire aux obligations légales de SISTERS INDUSTRY.
Lorsque des prestataires tiers tels que Stripe, Klarna ou Systeme.io interviennent dans le traitement de la commande, certaines données peuvent leur être transmises dans la mesure nécessaire à la fourniture de leurs services.
Le traitement des données personnelles devra également faire l'objet d'une Politique de confidentialité distincte, accessible depuis le site.
12. Réclamations
Pour toute question ou réclamation concernant une commande :
SISTERS INDUSTRY
Anaïs Baudelle
46 Grand Rue
7860 Lessines
Belgique
hello@anais-sbusiness.com
N° d'entreprise / TVA : BE1019794058
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit belge, sans préjudice des dispositions impératives protégeant le consommateur qui seraient applicables.
En cas de différend, le client est invité à contacter SISTERS INDUSTRY afin de rechercher préalablement une solution amiable.
Les règles légales applicables déterminent les juridictions compétentes. Les présentes CGV ne peuvent avoir pour effet de priver un consommateur d'une protection impérative dont il bénéficie en vertu de la législation applicable.
14. Modification des CGV
SISTERS INDUSTRY peut modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte d'une évolution de son activité, du produit ou de la réglementation.
Les conditions applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de celle-ci.
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